AI Act Omnibus : ce qui change pour les entreprises
L'accord Omnibus du 7 mai repousse les échéances AI Act et simplifie les règles. Délais, interdictions et plan d'action pour les entreprises.
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Selon l'AMF, 90 % des acteurs des marchés financiers utilisent l'IA ou prévoient de le faire sous douze mois. L'AI Act vous demande déjà de développer la maîtrise de l'IA de vos équipes, et ses obligations pour les systèmes à haut risque arrivent le 2 décembre 2027. ClaudIn audite la conformité AI Act de votre SGP en 4 semaines.
Publié le Mis à jour le
L'étude de l'AMF, février 2026
Le 2 février 2026, l'Autorité des marchés financiers a publié son étude sur l'usage de l'IA par les acteurs des marchés financiers : 100 répondants, dont 21 sociétés de gestion de portefeuille. Quatre constats concernent directement les 695 SGP agréées en France fin 2024.
90 % des acteurs interrogés utilisent l'IA ou prévoient de le faire dans les douze mois. Dans l'échantillon des SGP, la part atteint près de 86 %, portée par les sociétés de plus de 1 milliard d'euros d'encours.
72 % des entités déclarent une politique interne de gouvernance de l'IA. Gouvernance et protection des données arrivent en tête des risques cités, devant la dépendance à la technologie sans supervision humaine suffisante.
L'AMF annonce que ces constats guideront ses priorités de supervision des prochaines années, en particulier sur la gouvernance et la maîtrise des risques, avec une attention aux usages tournés vers les clients.
Le régulateur déploie lui-même l'IA pour détecter les abus de marché, surveiller les intermédiaires et analyser les documents réglementaires, dont les annexes SFDR des prospectus de fonds.
Source : AMF, L'usage de l'IA par les acteurs des marchés financiers en France, février 2026. L'AMF y précise qu'elle n'a pas été désignée autorité de surveillance du marché au titre de l'AI Act : vos usages de l'IA restent en revanche soumis à ses contrôles au titre de la réglementation financière et de DORA.
Calendrier réglementaire
L'AI Act s'applique par phases. Le train de mesures omnibus numérique sur l'IA (règlement (UE) 2026/1744), en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations des systèmes à haut risque, pas le reste. Notre article sur l'omnibus et l'AI Act détaille ce qui a changé.
| Date | Ce qui s'applique | Pour votre SGP | Amende maximale |
|---|---|---|---|
| 17 janvier 2025 | DORA, résilience opérationnelle numérique | Gestion du risque lié aux TIC, registre des prestataires (fournisseurs d'IA compris), incidents | Sanctions de l'AMF |
| 2 février 2025 | AI Act : maîtrise de l'IA (article 4) et pratiques interdites (article 5) | Développer la maîtrise de l'IA des personnes qui l'utilisent ; écarter tout outil interdit, comme l'inférence des émotions des salariés | 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial (pratiques interdites) |
| 2 août 2025 | Modèles d'IA à usage général, gouvernance, régime des sanctions | Obligations des fournisseurs de modèles (Anthropic pour Claude), pas de la SGP qui les utilise | Sans objet pour la SGP |
| 2 août 2026 | Application générale, dont la transparence (article 50) | Signaler un assistant conversationnel destiné aux investisseurs, les hypertrucages et certains textes publiés | 15 M€ ou 3 % |
| 2 décembre 2027 | Systèmes à haut risque de l'annexe III (report de l'omnibus) | Recrutement, gestion des salariés, notation de crédit de personnes physiques : contrôle humain, journaux, information, analyse d'impact | 15 M€ ou 3 % |
| 2 août 2028 | Systèmes à haut risque de l'annexe I | IA intégrée à des produits réglementés (machines, dispositifs médicaux) : rarement le cas d'une SGP | 15 M€ ou 3 % |
Plafonds de l'article 99 du règlement (UE) 2024/1689, dans sa version modifiée au 27 juillet 2026 : le montant le plus élevé des deux s'applique, sauf pour une PME (le plus faible), règle étendue aux petites entreprises à moyenne capitalisation pour les amendes de 15 M€ et de 7,5 M€. Fournir des informations inexactes à une autorité expose à 7,5 M€ ou 1 %.
Checklist AI Act
Ce que l'AI Act, complété par DORA, demande à une société de gestion qui utilise l'IA, et à partir de quand. La plupart des usages d'une SGP (recherche, reporting, conformité) ne sont pas à haut risque : chaque point indique à qui il s'applique.
Recenser chaque outil d'IA de la SGP, assistants génériques des équipes compris : gestion, risques, conformité, reporting, relation investisseurs. C'est la base de l'analyse au cas par cas que l'AMF attend des institutions financières.
Qui et quand : toutes les SGP, avant tout le reste.
Situer chaque usage : pratique interdite, haut risque de l'annexe III, obligation de transparence ou risque minimal. En gestion d'actifs, l'annexe III vise surtout la notation de crédit des personnes physiques et les décisions sur les salariés.
Qui et quand : toutes les SGP.
L'article 4 demande aux déployeurs de favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel, selon le contexte d'usage. L'omnibus en a fait une obligation de moyens, sans niveau individuel imposé.
Qui et quand : toutes les SGP, depuis le 2 février 2025.
Vérifier qu'aucun outil ne relève de l'article 5 : manipulation, notation sociale, ou inférence des émotions des salariés sur le lieu de travail, par exemple dans un outil RH ou d'analyse des appels.
Qui et quand : toutes les SGP, depuis le 2 février 2025.
Un assistant conversationnel destiné aux investisseurs doit signaler qu'il est une IA, obligation du fournisseur, donc la vôtre si vous le développez. Hypertrucages et textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public se signalent aussi, sauf relecture humaine sous responsabilité éditoriale.
Qui et quand : depuis le 2 août 2026.
DORA impose déjà un registre d'informations sur tous vos accords avec des prestataires de services TIC (article 28) : un abonnement à un outil d'IA y figure. Nous y rattachons le registre de vos usages d'IA.
Qui et quand : SGP soumises à DORA, depuis le 17 janvier 2025.
Pour un système à haut risque, le contrôle humain revient à des personnes qui ont la compétence, la formation et l'autorité nécessaires (article 26). Pour les autres usages, c'est la mesure de sécurité la plus citée dans l'étude de l'AMF.
Qui et quand : haut risque au 2 décembre 2027 ; recommandé partout.
Conserver au moins six mois les journaux générés par un système à haut risque. Pour un établissement financier soumis aux règles de gouvernance du droit européen, comme une SGP, l'article 26 les rattache à la documentation qu'il tient déjà.
Qui et quand : haut risque, 2 décembre 2027.
Avant d'utiliser un système à haut risque au travail, informer les représentants du personnel et les salariés concernés ; informer aussi les personnes physiques visées par une décision que le système prépare.
Qui et quand : haut risque, 2 décembre 2027.
Obligatoire avant d'utiliser un système qui évalue la solvabilité ou la note de crédit de personnes physiques (article 27) : processus, personnes concernées, risques, contrôle humain et mesures prévues.
Qui et quand : notation de crédit de particuliers, 2 décembre 2027.
Une SGP qui développe un système à haut risque, ou en modifie un en profondeur, en devient fournisseur : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, précision et robustesse (articles 8 à 16 et 25).
Qui et quand : SGP fournisseur d'un système à haut risque, 2 décembre 2027.
Une politique d'usage de l'IA, des responsables désignés et une revue périodique du registre. Pour les services d'investissement, l'ESMA rappelle que la direction reste responsable des résultats produits par l'IA.
Qui et quand : recommandé pour toutes les SGP.
Trente minutes pour situer vos usages d'IA sur cette checklist, puis un compte rendu écrit avec vos priorités.
Notre offre
Un audit AI Act opérationnel : des livrables que votre RCCI peut utiliser tels quels et un plan de conformité priorisé, plutôt qu'une pile de slides.
Semaines 1 et 2Inventaire de vos systèmes d'IA et état des lieux DORA, entretiens avec les équipes gestion, risques et conformité, classification AI Act de chaque usage. Si DORA n'est pas finalisé, nous intégrons le rattrapage.
Semaines 2 et 3Écarts entre vos pratiques et les exigences qui s'appliquent à vous, création du registre des usages d'IA rattaché à votre registre DORA, premiers éléments de documentation.
Semaines 3 et 4Plan priorisé, cadre de gouvernance de l'IA, programme de maîtrise de l'IA pour vos équipes et feuille de route, présentés à votre comité de direction.
Livrables inclus
Le périmètre de l'audit (entités, équipes, outils) est fixé avec vous lors du premier appel.
Formats
De la première évaluation à la conformité dans la durée, avec une passerelle entre DORA et l'AI Act pour mutualiser les efforts.
Découverte · 30 minutesUn appel pour situer vos usages d'IA, repérer d'éventuels systèmes à haut risque et fixer vos priorités, suivi d'un compte rendu écrit.
Audit · 4 semainesCartographie, classification, analyse d'écarts, registre, plan de conformité et cadre de gouvernance, avec intégration de votre périmètre DORA et présentation au comité de direction.
Dans la duréeVeille AI Act et DORA, mise à jour du registre, formation des nouveaux arrivants et compétences Claude Cowork pour vos contrôles récurrents : relecture des documents commerciaux, suivi réglementaire.
Passerelle DORA vers l'AI Act. Les deux textes partagent un socle : inventaire des outils, gestion des prestataires, documentation. Une SGP déjà conforme à DORA réutilise ces acquis plutôt que de repartir de zéro ; une SGP en retard traite les deux chantiers dans une seule mission. Notre article sur DORA et l'IA en finance détaille ce que le règlement change pour vos projets d'IA.
Le premier appel sert à évaluer votre exposition et à fixer le périmètre de l'audit.
Pourquoi ClaudIn
ClaudIn, partenaire Select d'Anthropic, déploie Claude et Claude Cowork dans des équipes de finance et de juridique : nous connaissons de l'intérieur les systèmes que nous auditons.
Claire des Beauvais, associée, est passée par Crédit Agricole CIB et BNP Paribas : elle connaît les métiers et les contraintes des établissements financiers. Parcours détaillés sur notre page équipe.
Les cofondateurs viennent de McKinsey et de Deloitte. Nous construisons les systèmes d'IA que nous auditons, ce qui nous fait poser les bonnes questions sur leurs données, leurs accès et leurs limites.
ClaudIn apporte l'accompagnement opérationnel et technique. L'interprétation juridique et les avis formels restent l'affaire de vos conseils, avec lesquels nous travaillons.
Au-delà de l'audit, nous outillons vos contrôles récurrents avec Claude Cowork. L'AMF cite une SGP qui vérifie ainsi la cohérence de ses documents commerciaux avec le DIC et le prospectus de ses fonds.
Notre méthode
La même méthode que pour nos déploiements de Claude : comprendre avant d'outiller, puis avancer par étapes que vous validez. Pour la gestion d'actifs, voir aussi notre page Claude Cowork pour l'asset management.
Étape 1 · 30 minutes
Vous décrivez vos outils, vos process et vos projets d'IA. Nous situons votre exposition à l'AI Act et nous co-construisons l'approche.
Étape 2 · 4 semaines
L'audit AI Act Sprint : cartographie de vos usages, classification, analyse d'écarts et plan de conformité priorisé.
Étape 3 · par sprint
Nous mettons le plan en œuvre dans l'ordre défini : formation de vos équipes, registre, contrôles, puis outillage des tâches de conformité. Chaque étape est documentée pour que vous décidiez de continuer.
Étape 4 · dans la durée
Veille AI Act et DORA, mise à jour du registre à chaque nouvel outil et suivi de l'adoption, équipe par équipe.
Chez Voodoo, éditeur parisien de jeux mobiles d'environ 800 salariés, la même méthode a outillé les équipes juridique et finance.
Sécurité et conformité
Quand l'audit porte sur Claude, voici les faits qu'Anthropic, son éditeur, publie sur ses offres professionnelles, et que nous reportons dans votre registre et votre analyse des prestataires.
Les offres professionnelles de Claude (Claude for Work et l'API) sont couvertes par SOC 2 Type I et Type II, ISO 27001:2022 et ISO/IEC 42001:2023, la norme des systèmes de management de l'IA.
Source : Anthropic, certifications
Par défaut, Anthropic n'utilise pas les échanges de ses offres professionnelles pour entraîner ses modèles, sauf retour volontaire d'un utilisateur (fonction que l'administrateur peut désactiver) ou accord explicite.
Source : Anthropic, Privacy Center
Sur le plan Enterprise, l'administrateur fixe la durée de conservation des conversations, 30 jours au minimum. Sans réglage, elles restent jusqu'à leur suppression.
Source : Anthropic, rétention des données
Sur le plan Enterprise, les sessions Claude Cowork menées dans Claude, Claude Desktop et Claude Mobile sont versées à la Compliance API. Sur Team et Enterprise, le suivi OpenTelemetry remonte aussi les appels d'outils, les accès aux fichiers et les validations humaines.
Sources : Anthropic, Compliance API ; Anthropic, Cowork sur Team et Enterprise
L'AMF relève dans son étude une forte dépendance des acteurs financiers à un petit nombre de prestataires d'IA non européens. Le règlement DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025 aux sociétés de gestion d'OPCVM et de FIA, hors gestionnaires de FIA sous les seuils de la directive AIFM : votre fournisseur d'IA entre dans votre registre d'informations et dans la gestion de vos risques liés aux tiers. Notre article sur ce que DORA exige de vos fournisseurs d'IA donne un exemple concret. Les attestations d'Anthropic sont consultables sur son portail de confiance.
FAQ
Oui, dès qu'elle utilise un système d'IA. Depuis le 2 février 2025, elle doit favoriser la maîtrise de l'IA de son personnel et écarter les pratiques interdites ; depuis le 2 août 2026, les règles de transparence s'appliquent. Les obligations des systèmes à haut risque ne la visent que pour les usages de l'annexe III, à partir du 2 décembre 2027.
Peu d'usages propres à la gestion. L'annexe III vise l'évaluation de la solvabilité ou de la note de crédit des personnes physiques (hors détection de fraude), la tarification en assurance vie et santé, et le recrutement ou la gestion des salariés. L'analyse de marché, l'aide à la décision d'investissement, le reporting et la conformité n'y figurent pas.
Trois plafonds fixés par l'article 99. Pratiques interdites : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Manquement aux obligations des opérateurs, dont celles des déployeurs et la transparence : jusqu'à 15 M€ ou 3 %. Informations inexactes fournies aux autorités : jusqu'à 7,5 M€ ou 1 %. Le montant le plus élevé s'applique, le plus faible pour une PME.
Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, reporte les obligations des systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I). Il reformule l'article 4 en obligation de favoriser la maîtrise de l'IA et maintient la transparence au 2 août 2026, avec un délai au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus des systèmes génératifs déjà sur le marché.
Notre Audit AI Act Sprint dure 4 semaines, sur un périmètre fixé lors du premier appel. Vous recevez un rapport d'audit, le registre de vos usages d'IA, une analyse d'écarts et un plan de conformité priorisé, présentés à votre comité de direction.
DORA, en application depuis le 17 janvier 2025, couvre la résilience opérationnelle numérique : risque lié aux TIC, incidents, prestataires tiers, dont vos fournisseurs d'IA. L'AI Act ajoute des règles propres à l'IA : maîtrise de l'IA, pratiques interdites, transparence et exigences des systèmes à haut risque. Les deux se complètent et se traitent ensemble.
Non. ClaudIn fournit un accompagnement opérationnel et technique : cartographie de vos usages, registre, documentation, formation et suivi dans la durée. Nous travaillons en complément de vos conseils juridiques, qui gardent l'interprétation des textes et les avis formels.
Parce que plusieurs obligations s'appliquent déjà : maîtrise de l'IA et pratiques interdites depuis février 2025, transparence depuis août 2026, DORA depuis janvier 2025. L'AMF annonce que la gouvernance de l'IA guidera ses priorités de supervision, et un dispositif pour les usages à haut risque se prépare bien avant décembre 2027.
Un appel de 30 minutes pour évaluer votre exposition à l'AI Act, suivi d'un compte rendu écrit. Si c'est pertinent, nous démarrons l'Audit AI Act Sprint de 4 semaines : cartographie de vos systèmes d'IA, classification des risques, analyse d'écarts et plan de conformité priorisé.
Vos process, vos tâches, discutons-en ensemble pendant trente minutes. Vous recevez ensuite un compte rendu écrit, avec notre approche et notre avis sur le potentiel d'un vrai déploiement, à transmettre à vos associés.
Réserver 30 minutesPartenaire Select d'Anthropic
Nous accompagnons des équipes, pas des personnes individuelles. Nous ne vendons pas de licences.